LE DIAGNOSTIC AMIANTE
Ce qu'il faut savoir
Le diagnostic amiante repère des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le repérage se fait par inspection visuelle 🧐. Des prélèvements peuvent être réalisés pour confirmer la présence ou non d’amiante.
Il prévient des dangers liés aux maladies de l’amiante comme les fibroses et les cancers.
La réglementation
Dans le cas d'une vente :
Objet : Recherche des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste A et B.
Concerne : Immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Validité : Illimité. Mais à mettre à jour en cas de présence d'amiante selon la périodicité mentionnée en conclusion.
Obligation : Rapport non valable si établi avant le 1er janvier 2013 (la réglementation ayant évolué à cette date).
Dans le cas d'une Location :
Objet : Recherche des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste A.
Concerne : Immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Validité : Illimité. Mais à mettre à jour en cas de présence d'amiante selon la périodicité mentionnée en conclusion.
Obligation: Existe depuis février 2012.
Cas particulier le DAPP : Dossier Amiante Parties Privatives
Le Dossier Amiante Parties Privatives n'est pas un repérage amiante conditionné par une mise en location, il n'y a pas de diagnostic amiante "locatif".
Cependant, le DAPP incombe à tout propriétaire, bailleur ou non, d'appartements et de leurs dépendances, qu’il y ait vente ou non, location ou non.
Dangerosité de l'amiante
Amiante est classé "CMR" :
La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève du Code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.
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Cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
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Mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
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Toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Arrêté du 21 décembre 2012- Information général
"Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui. . épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac."