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le diagnostic Métrage
La réglementation
Dans le cas d'une vente : Loi Carrez
Objet: Déterminer la superficie des lots en copropriété.
Concerne : Tout bien immobilier en copropriété.
Validité : Illimité, sauf si modification de surface.
Obligation: Existe depuis 1998.
Dans le cas d'une Location : Loi Boutin
Objet: Déterminer la superficie d’un bien.
Concerne : Tout bien mis en location.
Validité : Illimité, sauf si modification de surface.
Obligation: Existe depuis avril 2009.
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