LE DIAGNOSTIC PLOMB
Ce qu'il faut savoir
Le diagnostic plomb permet de détecter l’éventuelle présence de plomb dans les peintures.
L’inspection se fait par des mesures à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X ou par prélèvement.
Il prévient des dangers liés à l’intoxication aux plombs pouvant provoquer le saturnisme chez l’enfant ou de graves problèmes chez l’adulte.
La réglementation
Dans le cas d'une vente :
Objet : Rechercher des revêtements (peintures) contenant du plomb.
Concerne : Tout bien à usage d’habitation, construit avant le 1er janvier 1949.
Validité : 1 an en cas de présence de plomb. Illimité en cas d'absence de plomb.
Obligation : Rapport (négatif) non valable si établi avant le 19 août 2011 (la réglementation ayant évolué à cette date).
Dans le cas d'une Location :
Objet: Rechercher des revêtements (peintures) contenant du plomb.
Concerne : Tout bien à usage d’habitation, construit avant le 1er janvier 1949.
Validité : 6 ans en cas de présence de plomb. Illimité en cas d'absence de plomb.
Obligation: Rapport (négatif) non valable si établi avant le 19 août 2011 (la réglementation ayant évolué à cette date).