top of page
Avant travaux & démolition
Avant-Travaux :
Objet: Tous biens construits avant le 1 janvier 1949 doivent faire l'objet d'une détection de Plomb et d'amiante.
Tous biens construits avant le 1 juillet 1997 doivent faire l'objet d'une détection d'amiante.
Concerne : Tout immeuble bâti
Avant-Démolition :
Objet: Tous biens construits avant le 1 janvier 1949 doivent faire l'objet d'une détection de Plomb, d'amiante et de termites (si zone à risque)
Tous biens construits avant le 1 juillet 1997 doivent faire l'objet d'une détection d'amiante et de termites (si zone à risque)
Tous biens construits après le 1 juillet 1997 doivent faire l'objet d'une détection de termites (si zone à risque)
Concerne : Tout immeuble bâti
bottom of page